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L’encadrement des loyers supprimé dans la capitale ?

Suite à plusieurs sollicitations, le tribunal administratif de Paris a pris la décision d’annuler l’encadrement des loyers dans la capitale. Ce jugement intervient après l’annulation de cette mesure à Lille en octobre dernier. Le gouvernement a prévu de faire appel tandis que la Mairie de Paris déplore ce choix et redoute une hausse exponentielle des prix du logement.

Source : Le Monde

Après Lille, la justice annule l’encadrement des loyers à Paris

Dans un jugement rendu mardi, le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés mettant en œuvre l’encadrement des loyers dans la capitale.

L’encadrement des loyers à nouveau désavoué. Dans un jugement rendu mardi 28 novembre, le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés mettant en œuvre la réglementation dans la capitale. Le 17 octobre, c’est un jugement du tribunal administratif de Lille qui avait annulé cette mesure dans la commune lilloise.

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