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La SLP, un véhicule tout terrain pour faire du sur-mesure

La Société de libre partenariat offre de nombreux avantages fiscaux ainsi qu’une flexibilité de gestion particulièrement adaptées pour aborder l’investissement immobilier à travers la gestion d’actifs.

Créée en 2015 par la loi pour la Croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, la Société de libre partenariat (SLP) est une nouvelle forme de fonds professionnel spécialisé. Inspirée des limited partnership britanniques, cette société, qui fonctionne comme une commandite simple et qui a une liberté statutaire équivalente à celle des SAS a pour objectif d’attirer de grands investisseurs français et étrangers tout en conférant une flexibilité de gestion. Horizon AM a, le premier, créé des SLP immobilières car ces structures, outre les avantages généraux qu’elles procurent, s’avèrent particulièrement adaptées pour aborder l’investissement immobilier à travers la gestion d’actifs comme le pratique la société.

Une fiscalité attrayante

Afin d’attirer les investisseurs, la SLP leur offre un certain nombre d’avantages. En premier lieu, elle bénéficie du principe de transparence fiscale, c’est-à-dire qu’elle n’est pas imposée directement, mais à travers ses porteurs de parts selon la fiscalité à laquelle ils sont rattachés. En outre, à l’instar des différentes formes de fonds de private equity, la SLP a la capacité d’obtenir le quota fiscal à condition que son actif soit composé d’un minimum de 50 % de participations dans des sociétés françaises ou européennes soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au sens de l’article 34 du Code général des impôts. Un résident fiscal français personne physique, qui conserve ses parts pendant 5 ans révolus, peut ainsi bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value. Il ne paiera donc que les prélèvements sociaux. La SLP agit ainsi comme un PEA, mais sans plafond et sans problématiques de gestion. De plus, même en étant investies sur un sous-jacent immobilier, ces parts de fonds ne rentreraient pas dans le calcul du futur Impôt sur la fortune immobilière. Une personne morale, quant à elle, bénéficiera d’un taux d’IS réduit à 15 % sur la plus-value. Enfin, un non résident ne sera soumis qu’à la fiscalité de son pays, un atout si celle-ci est plus légère que celle en vigueur en France. Dernier avantage et non des moindres, les SLP sont éligibles au contrat d’assurance-vie luxembourgeois. L’investisseur a ainsi la possibilité d’associer une enveloppe qui est à la pointe de l’ingénierie financière à des fonds de création de valeur de type private equity, le tout sur le sous-jacent sécuritaire qu’est l’immobilier.

Une gestion flexible

Les atouts de la SLP ne se limitent pas à la fiscalité. Il s’agit d’un véhicule permettant de faire du sur-mesure. En effet, elle est à la fois un fonds et une société opérationnelle. Elle fait donc cohabiter un gérant financier agréé - garant de la bonne gestion financière du fonds - et un gérant statutaire en charge de générer et de structurer des projets intéressants. Cela permet de faire du plug and play, avec la possibilité de choisir dans une large palette de dossiers, qu’il s’agisse de d’opérations de marchand de biens ou de promotion immobilière. Elle a donc la capacité de répondre à la demande spécifique des clients ou des opérationnels, en termes de gestion, de droit de vote, de contrôle … La SLP étant un fonds à compartiment, elle s’adresse aussi bien aux investisseurs privés qu’institutionnels, mais peut aussi proposer des parts dédiées, tout en investissant sur une stratégie globale. Autant d’atouts qui en font un véhicule tout terrain !

Arnaud Monnet,
Directeur général Horizon AM

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Immobilier

Logement neuf : les mises en chantier en hausse de 15,7% en 2017 (ministère)

Les mises en chantier de logements neufs ont bondi de 15,7% en 2017 en France, comparé à 2016, tandis que les permis de construire ont progressé de 8,2%, a annoncé vendredi le ministère de la Cohésion des territoires.

Sur les 12 derniers mois écoulés à fin décembre, les mises en chantier se sont élevées à 418.900 unités, tandis que le nombre de permis de construire délivrés sur la même période a été de 497.000, a précisé le ministère dans un communiqué. 

Source : L'Express - L'Entreprise

Le supermétro ne verra pas les Jeux Olympiques

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a annoncé aux sénateurs ce mardi que le calendrier du Grand Paris Express ne sera pas tenu en raison des dérapages financiers du projet.

Source : Le Parisien

Quand les prêts aidés boostent le marché immobilier

2016 a été une année record pour l’immobilier. Le succès du Prêt à taux zéro (PTZ) et du Prêts accession sociale (PAS), facilitant l’accès à la propriété pour bon nombre de ménages, n’a donc rien d’étonnant. Selon une étude Crédit Foncier, 9,2 milliards d’euros ont été octroyés dans le cadre du PAS, représentant 72 994 opérations. Le montant du PTZ s’élève lui à 7,4 milliards d’euros pour 114 940 opérations.

Source : Empruntis


Fiscalité

PLF 2018 approuvé, l’investissement dans les entreprises encouragé

Les députés ont voté le 21 novembre dernier le projet de loi finances 2018, qui, par une refonte profonde du système fiscal, vise à inciter les épargnants à investir dans les entreprises. Ainsi, en supprimant l’ISF au profit d’un impôt sur la fortune immobilière, le gouvernement affiche sa volonté d’encourager les grosses fortunes à soutenir l’économie réelle. De même, le taux du dispositif Madelin, permettant un abattement pour un investissement dans une PME, va passer de 18% à 25% en 2018.

Source : Le Revenu

 

Juridique

L’encadrement des loyers supprimé dans la capitale ?

Suite à plusieurs sollicitations, le tribunal administratif de Paris a pris la décision d’annuler l’encadrement des loyers dans la capitale. Ce jugement intervient après l’annulation de cette mesure à Lille en octobre dernier. Le gouvernement a prévu de faire appel tandis que la Mairie de Paris déplore ce choix et redoute une hausse exponentielle des prix du logement.

Source : Le Monde


Financier

Fiscalité : gare aux subtilités de l'impôt sur les plus-values mobilières

Les chefs d'entreprise n'ont pas toujours intérêt à opter pour l'abattement renforcé.

Le diable se niche dans les détails. En l'occurrence, il se dissimule dans les replis de la déductibilité de la CSG. Ainsi, les chefs d'entreprise ayant investi dans des sociétés de moins de 10 ans peuvent, pour l'imposition de leurs plus-values, opter pour le barème de l'impôt sur le revenu avec le bénéfice d'abattements pour durées de détention s'ils ont acquis leurs titres avant le 1er janvier 2018 au lieu du  prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %.

Source : Les Echos

Loi de finances 2018 - Des mesures favorables aux investisseurs

La loi de finances pour 2018 a été définitivement adoptée le 21 décembre dernier (1) et a passé avec succès les fourches caudines du Conseil constitutionnel (2), qui n’a retouché le texte qu’à la marge. La flat tax et la création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mesures emblématiques de l’ère Macron, sont actées. Des mesures qui rebattent les cartes de la fiscalité des particuliers, auxquelles s'ajoutent des dispositions importantes passées pourtant quasi inaperçues.

Source : L'AGEFI Actifs

La France devient la première cible des grands investisseurs mondiaux dans le non coté européen

Près de la moitié des 110 principaux investisseurs dans le non coté jugent la Grande-Bretagne, premier marché européen, moins attractif, selon le baromètre de référence de Coller Capital. Alors qu'ils envisagent pour la première fois d'élargir le nombre de leurs relations avec des fonds dans le monde, ils visent la France en priorité en Europe.

Source : Les Echos

Épargne vs bourse : les Français ont fait le choix…de l’immobilier

D’après une étude de la Banque de France, le patrimoine des Français se compose majoritairement d’actifs immobilier (55%), qui reste leur placement préféré. À contrario, l’investissement en bourse, très minoritaire, illustre leur défiance des marchés financiers côtés, jugés trop spéculatifs ; un phénomène qui n’est pas étranger aux récentes crises de 2000 et 2008.

Source : Europe 1

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