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L’encadrement des loyers supprimé dans la capitale ?

Suite à plusieurs sollicitations, le tribunal administratif de Paris a pris la décision d’annuler l’encadrement des loyers dans la capitale. Ce jugement intervient après l’annulation de cette mesure à Lille en octobre dernier. Le gouvernement a prévu de faire appel tandis que la Mairie de Paris déplore ce choix et redoute une hausse exponentielle des prix du logement.

Source : Le Monde

Après Lille, la justice annule l’encadrement des loyers à Paris

Dans un jugement rendu mardi, le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés mettant en œuvre l’encadrement des loyers dans la capitale.

L’encadrement des loyers à nouveau désavoué. Dans un jugement rendu mardi 28 novembre, le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés mettant en œuvre la réglementation dans la capitale. Le 17 octobre, c’est un jugement du tribunal administratif de Lille qui avait annulé cette mesure dans la commune lilloise.

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Quand les prêts aidés boostent le marché immobilie...
Placements : que faire de votre argent en 2018
29 novembre 2017
Location meublée : une nouvelle donne à Paris dès le 1er décembre

À partir de décembre 2017, les propriétaires parisiens louant meublé l’ensemble ou une partie de leur résidence principale devront effectuer une déclaration au préalable. Il s’agira de transformer le statut du bien, passant de logement d’habitation en logement touristique.

Source : Le Journal de l’Agence

21 novembre 2017
Airbnb : la mairie de Paris réclame un décret pour "sanctionner les plateformes"

Un Adjoint au Logement de la mairie de Paris demande au gouvernement un décret visant davantage à sanctionner les plateformes de meublés touristiques plutôt que les propriétaires.

Source : Business Immo

30 octobre 2017
Le Conseil d'État ne casse pas la baisse des APL

Depuis le 1er octobre, les APL ont baissé de 5 euros suite à un décret gouvernemental, déclenchant la colère de plusieurs associations et organismes, et pourraient encore diminuer à l’avenir par simple arrêté. Le Conseils d’Etat, saisi par le collectif « Vive l’APL », a rejeté le recours et statué en faveur du dispositif.

Source : BFM

05 octobre 2017
CITE : quelles évolutions pour 2018?

Le gouvernement a annoncé que le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) serait recentré en 2018. Ainsi, il comprendra essentiellement les travaux liés aux rénovations liés à l’isolation des combles ou aux frais d’audits énergétiques.

Source : Business Immo

28 septembre 2017
Airbnb : la Ville de Paris veut abaisser le nombre de nuitées autorisées

Le Conseil de Paris a voté la réduction du nombre de nuitées maximums dont peuvent disposer les usagers de la plateforme Airbnb dans la capitale.

Source : La Tribune

19 septembre 2017
Logement social : La Cour des comptes remet en cause les aides publiques

Un référé de la Cour des comptes, rendu public le 18 septembre dernier, préconise la suppression de l’exonération de l’impôt sur les sociétés octroyée aux bailleurs sociaux. Le document fait état de 3 recommandations : la suppression de l’IS, le remplacement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la simplification de la TVA.

Source : Le Parisien

01 août 2017
Encadrement des loyers : quoi de neuf au 1er août ?

Le mois d’août est souvent synonyme de changement, notamment en matière d’immobilier. Cette année, c’est le secteur de la location qui évolue avec l’encadrement des loyers renouvelé dans la capitale et le blocage à la relocation dans les zones tendues.

Source : Explorimmo

30 juin 2017
Décret "Airbnb": enregistrement obligatoire dès décembre à Paris

La Ville de Paris a annoncé l’obligation, pour toute personne désirant louer son logement via une plateforme dédiée type « Airbnb », d’obtenir un numéro d’enregistrement. Cette mesure sera soumise au vote du Conseil de Paris la semaine prochaine.

Source : Business Immo

27 juin 2017
Encadrement des loyers : l’arrêté fixant les loyers de référence à Paris signé

Le 22 juin dernier, le préfet de la région Île-de-France a signé, pour la 3e année consécutive, l’arrêté fixant les loyers de référence à Paris. Basé sur le prix au m2 de la surface habitable, il comprend 3 sortes de loyers : médian, majoré ou minoré.

Source : Business Immo

12 juin 2017
Loi Pinel : un décret fait craindre de nouvelles dérives spéculatives

Un décret, publié au Journal officiel le 5 mai dernier, prévoit l’extension du dispositif Pinel à la zone C, la moins tendue. Or, la Loi Pinel avait été mise en place, à l’origine, pour valoriser l’offre de logements dans les zones où il était plus difficile de se loger.

Source : Le Figaro Immobilier

06 juin 2017
Transition énergétique : le carnet numérique du logement

Découlant directement de la loi de transition énergétique datant 2015, le « carnet de santé du logement » sera obligatoire à toutes les habitations faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025. Ce document a pour vocation d’accompagner les ménages dans leurs démarches de rénovation.

Source : bati actu

06 juin 2017
Emprunt immobilier : Un délai encadre désormais la domiciliation des revenus exigée par les banques

Dans la continuité de la loi Sapin 2, une récente ordonnance impose aux banques qui conditionnent l'octroi d'un crédit immobilier à la domiciliation des salaires d’en informer clairement l’emprunteur.

Source : Intérêt privé

02 mai 2017
Décret "Airbnb": les villes vont devoir trancher

Un décret, paru au Journal officiel dimanche 30 avril, donne la possibilité aux villes de plus de 200 000 habitants de décider elles-mêmes si elles estiment nécessaire de contraindre les loueurs de logements utilisant des plateformes numériques à se déclarer en mairie.

Source : Challenge

28 mars 2017
La loi de transition énergétique détricotée par deux textes (associations)

Plusieurs associations s’unissent dans un communiqué contre un nouveau décret paru le 11 mars dernier, s’insérant dans la continuité de la loi de transition énergétique de 2015, dont les critères sont jugés trop flous.  

Source : Cbanque

13 février 2017
Les professionnels de l’immobilier attaquent en justice l’arrêté sur l’affichage des prix

La Fnaim, l’Unis et le SNPI ont prévu de déposer un recours contre l’arrêté du 10 janvier 2017 les contraignant à plus de transparence sur le prix des biens immobiliers.

Source : Le Figaro Immobilier

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